Ordonnance d’approbation et de dévolution, émise par Me Patrick Gosselin, registraire de la Cour supérieure du Québec, chambre commerciale, datée du 29 novembre 2024.
Ordonnance nommant un séquestre aux biens des débitrices intimées Bois BSL inc. et Investissement BDG BSL inc (Article 243 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité)
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